Martine PINVILLE à propos de la parité femme-homme

Par / Il y a 2 années / Politique / Pas de commentaires

Martine PINVILLE salue la publication du décret précisant les modalités de nomination et de fonctionnement du Conseil supérieur de l’ESS, en assurant notamment la parité femme-homme

Martine PINVILLE a déclaré que « le Gouvernement s’est engagé à promouvoir le changement d’échelle l’économie sociale et solidaire. Dans cet objectif, le Conseil supérieur de l’ESS voit son rôle politique élargi et dispose de compétences renforcées ». Ce décret fixe notamment la durée des mandats, les modalités de fonctionnement et de désignation des membres, tout en observant une parité entre les femmes et les hommes.

Afin d’assurer une plus grande représentativité et diversité des acteurs de l’ESS, tout en renforçant la présence des partenaires sociaux, des territoires et des autres instances de gouvernance de l’ESS, le nombre de membres de ce Conseil et de son bureau sont respectivement portés à 71 et 15 personnes.
Il est utile de rappeler que depuis 2006, le Conseil supérieur de l’ESS est l’instance privilégiée de concertation entre les pouvoirs publics, les représentants de l’économie sociale et solidaire, les parlementaires et les élus locaux.

La loi ESS du 31 juillet 2014 a confié de nouvelles missions au Conseil supérieur de l’ESS concernant notamment :
– la promotion de l’ESS à destination de la jeunesse ;
– la prise en compte de l’ESS dans le droit de l’Union Européenne ;
– le suivi de l’évolution des politiques publiques européennes, nationales et territoriales concernant l’ESS,
– la réalisation du guide d’amélioration des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS,
– l’évaluation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS.

Par ailleurs, la loi dote le Conseil d’une compétence consultative de droit sur tous les projets de dispositions législatives et règlementaires relatifs à l’ESS, ce qui constitue la principale novation attendue des acteurs.

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