La Finlande expérimente le revenu de base universel mais quelle perspective en France ?

Par / Il y a 9 mois / Economie / Pas de commentaires

La Finlande n’en finit pas d’innover et de trouver des solutions aux conséquences de la crise (économique, environnementale…) à laquelle elle n’a pas échappé, tout comme ses homologues européens. L’innovation sociale est notamment l’un des fers de lance de ce pays nordique qui soutient l’égalité des chances et un peu plus d’équité sociale.  Ainsi, Kela, l’institution d’assurance sociale en Finlande, a annoncé le 14 décembre dernier que le Parlement finlandais avait adopté la loi visant à expérimenter le revenu de base dit universel. Cette expérience à vertu sociale a débuté le 1er janvier 2017.

 

Le revenu universel c’est quoi ?

Il obéit à 5 critères. Il s’agit d’un revenu sous forme de versement périodique, selon un moyen d’échange approprié qui ne relève ni du versement en nature (alimentation ou services) ni de coupons dédiés à une utilisation spécifique, mais versé inconditionnellement à tous sur une base individuelle, sans exigence de ressources ni de travail.¹

 

L’application Finlandaise

Le ministère finlandais des Affaires sociales et de la santé a rédigé une proposition de loi en août 2016 puis présenté la proposition au Parlement après avoir consulté l’opinion publique sur le projet de revenu universel. La proposition a suscité une certaine controverse, pour partie en raison de la taille relativement faible du revenu de base (560 EUR) ainsi que du choix d’échantillonnage de la population, constitué pour l’essentiel par les bénéficiaires des prestations de chômage du pays. Toutefois, le concept de base de l’expérimentation reste inchangé : un échantillon aléatoire de 2 000 individus, sélectionnés parmi les bénéficiaires actuels des prestations de chômage en âge de travailler, recevra un revenu de base inconditionnel de 560 EUR par mois pour une période de deux ans. (Des réponses succinctes aux objections sont incluses dans la version la plus récente du rapport de Kela sur l’expérience.)

L’objectif principal de cette expérience est d’évaluer si un revenu de base inconditionnel favorise l’emploi. Les expérimentateurs comparent le taux d’emploi des bénéficiaires du revenu de base à celui d’un groupe témoin de personnes qui continuent de recevoir des prestations de chômage traditionnelles. Comme l’indique le site Internet de Kela, le gouvernement finlandais s’intéresse au revenu de base en raison de sa capacité à «réduire le volume de travail impliqué dans la recherche d’une aide financière» et «libérer du temps et des ressources pour d’autres activités comme le travail ou la recherche d’un emploi». L’expérience du revenu universel cherche à répondre aux questions suivantes : Comment pourrait-on redéfinir le système de sécurité sociale pour tenir compte de la nature changeante du travail ? Le système de sécurité sociale peut-il être remodelé de manière à favoriser une participation active et à inciter davantage les gens à travailler? Peut-on réduire la bureaucratie et simplifier le système de prestations compliqué ? et vise à estimer le coût de la mise en œuvre d’un revenu de base national.

Les 2 000 sujets expérimentaux ont été choisis au moyen d’un algorithme d’échantillonnage aléatoire et contactés fin décembre. La participation des personnes sélectionnées est obligatoire.

Les premiers paiements sont parvenus aux sujets sélectionnés le 9 janvier dernier. Ces paiements automatiques se poursuivront jusqu’en décembre 2018.

 

Le Revenu Universel dans le monde

La Finlande n’est pas le seul pays réfléchissant sérieusement à la mise en place d’un revenu universel, ainsi Le Conseil municipal de Glasgow a adopté une résolution pour la mise en place d’un atelier sur la conception d’une étude pilote sur le revenu de base dans la ville écossaise.
En Grande Bretagne, David Piachaud, professeur émérite de politique sociale à la London School of Economics et associé du Centre d’analyse de l’exclusion sociale (CASE), a publié
en décembre dernier un document de travail sur le revenu des citoyens (IC) .
En Espagne, la ville de Barcelone se prépare à tester un programme de revenu universel dans l’un de ses quartiers les plus pauvres. Bien qu’il ait été appelé “revenu de base”, le programme testé diffère à plusieurs titres de la définition du terme BIEN (Basic Income Earth Network ou réseau mondial du revenu universel). Urban Innovative Actions (UIA), une initiative de la Commission européenne qui soutient des projets d’investigation favorisant des solutions innovantes et créatives en milieu urbain, a alloué un budget de 4,85 millions d’euros (environ 5,15 millions de dollars) pour financer une étude pilote de trois ans sur le revenu minimum garanti (GMI) à Barcelone, en Espagne.
En Corée, le nouveau candidat présidentiel Lee Jae-myung promet lui aussi un revenu de base universel.
Le continent américain n’est pas en reste, puisque depuis 1982, l’État de l’Alaska a distribué des dividendes annuels sous forme de revenu universel à tous ses résidents, y compris les enfants, financés sur les revenus du fonds souverain de l’État. Parce que le paiement est universel et inconditionnel, il a souvent été discuté comme un exemple de réelle modélisation de revenu de base.  Toutefois, cette année, le montant du dividende de ce Fonds permanent alloué à chaque Alaskan sera de 1 022 $, soit moins de la moitié du dividende de l’année dernière.
Aux Etats-Unis, l’Intelligence Squared U.S. (IQ2US), un programme de débat animé par le correspondant d’ABC News, John Donvan, diffusé sur plus de 200 chaînes publiques, diffusera une émission consacrée au revenu de base, le mercredi 22 mars.
Le Réseau  du revenu
de base canadien (BICN) vient de récolter plus de 10 000 signatures qui soutiennent une garantie de revenu de base au Canada.

Qu’en serait-il du revenu universel en France

Le célèbre économiste français Thomas Piketty, connu pour son livre intitulé “Capital au 21ème siècle”, dit “porter un regard sans concession sur l’actualité sociopolitique française, européenne et internationale, et faire partager ses coups de tête, ses coups de coeur et ses lectures“. Il  a néanmoins donné lieu à de nombreux commentaires sur plusieurs blogs concernant sa vision positive sur le revenu universel. Cependant, l’approche qu’il propose n’est pas un revenu de base tel qu’il est généralement compris.

Dans un billet paru sur son blog en date du 13 décembre 2016, intitulé Basic income or fair wage? (Revenu de base ou salaire équitable ?), Piketty affirme être heureux de voir qu’un tel consensus sur l’idée d’un revenu minimum en France fasse son chemin, mais qu’en revanche les discussions sur un revenu de base et son niveau spécifique ne sont pas assez radicales – qu’un tel débat «laisse les vrais problèmes de côté et exprime en réalité un concept de justice sociale au rabais. La question de la justice ne porte pas simplement sur une question de 530 euros ou de 800 euros par mois. Si nous voulons vivre dans une société juste et équitable, nous devons formuler des objectifs plus ambitieux qui couvrent la répartition du revenu et de la richesse dans son ensemble et, par conséquent, la distribution de l’accès au pouvoir et aux opportunités. Notre ambition doit être celle d’une société fondée sur un juste retour au travail, autrement dit un salaire équitable et non pas simplement un revenu de base. Pour progresser vers un salaire équitable, il faut repenser toute une série d’institutions et de politiques qui interagissent entre elles: les services publics, en particulier l’éducation, le droit du travail, les organisations et le système fiscal.

Il note qu’actuellement en France, les salariés gagnant un salaire minimum, ont leurs impôts et cotisations sociales prélevés à la source, plaçant ainsi leur salaire net en deçà du seuil d’aide sociale. Le salarié doit lui-même effectuer une demande d’aide pour ramener son revenu au niveau minimum et souvent attendre plusieurs mois pour recevoir les aides. Piketty semble s’inquiéter que de telles inefficacités et pièges enlisant la pauvreté prolifèrent dans le cadre d’un régime de revenu de base.

Le 25 janvier dernier, un groupe d’éminents chercheurs , dont Piketty et le célèbre sociologue Dominique Méda, publiait dans «Le Monde» un appel à l’appui de la proposition de revenu de base de Benoît Hamon [Pour un revenu universel crédible et audacieux]. Certaines agences de presse ont rapidement fait les gros titres en affirmant que Piketty avait approuvé le revenu de base, mais le régime qu’il décrit ne correspond pas vraiment à l’idée que nous nous faisons du revenu de base (et serait certainement écarté de la notion telle que BIEN la définit – Basic Income Earth Network ou réseau mondial du revenu universel – sur bon nombre de points).

Pour commencer, les chercheurs défendent l’interprétation du régime de revenu de base de Hamon, en déclarant que Benoît Hamon n’a jamais dit qu’il paierait 500 euros par mois à 50 millions d’adultes. Au contraire, il a explicitement noté que le nouveau système pourrait être soumis à des conditions de ressources et ne concernerait que des salaires inférieurs à 2000 euros, avec des montants qui ne seraient évidemment pas les mêmes pour tous ».

Mais, s
elon Piketty, pour progresser vers une rémunération équitable, il faudrait cesser de dénigrer le rôle des syndicats, le salaire minimum et les échelles salariales. Au lieu de cela, nous devrions plutôt reconsidérer le rôle assigné aux représentants des travailleurs. En effet, dans les pays où ils jouent un rôle actif au sein des conseils d’administration – entre un tiers et la moitié des voix en Suède et en Allemagne – nous trouvons une fourchette de salaires plus étroite, un investissement plus important des employés dans la stratégie des entreprises et en conclusion une plus grande productivité. En outre, rien ne nous empêche d’imaginer des formes originales de partage du pouvoir, les membres du conseil étant élus par une combinaison d’employés et d’actionnaires (pour aller au-delà de l’interaction entre administrateurs rémunérés et actionnaires, ces derniers détenant automatiquement la majorité) .

La préoccupation administrative de Piketty se pose encore ici, les auteurs prétendant “qu’il serait difficilement envisageable de payer 600 euros par mois à ceux qui gagnent 2000 ou 5000 euros par mois, pour ensuite reprendre immédiatement le même montant en augmentant leurs impôts“.
Dans un billet daté du 30 janvier dernier et intitulé – Notre revenu universel est-il vraiment universel? [Is our universal income really universal?], Piketty clarifie sa préconisation, suggérant qu’il serait plus efficace d’établir différentes méthodes de paiement du revenu de base, lesquelles s’adapteraient aux différentes situations professionnelles : J’ai du mal à comprendre ceux qui insistent pour vouloir verser un revenu de base de 500 euros par mois à ceux qui gagnent un salaire de 2000 euros, puis déduire la même somme en augmentant leurs impôts déduits à la source”….”Avec la déduction de l’impôt sur le revenu à la source, un impôt progressif sur le revenu permet de payer directement le revenu de base des travailleurs à bas salaire sur le chèque de paye ou le relevé de rémunération. À l’heure actuelle, un salarié à plein temps rémunéré au SMIC gagne 1150 euros net, déduction faite de 310 euros pour la CSG et autres cotisations ponctionnées sur son salaire brut de 1460 euros. L’employé peut bénéficier à sa demande, plusieurs mois plus tard, d’une allocation d’activité, soit 130 euros par mois. Il serait infiniment préférable de réduire la retenue à la source et d’augmenter le salaire net d’un montant équivalent.”…Nous croyons qu’il est grand temps de s’éloigner des abstractions confortables qui caractérisent souvent ce débat et enfin de préciser comment il est possible de procéder. Dans ce cas, la solution que nous proposons serait de payer le revenu universel sous une forme mixte. Pour tous ceux qui n’ont pas d’emploi ou qui n’ont qu’un emploi à temps partiel ou encore ceux dont le travail s’effectue en temps  partagé entre plusieurs petits employeurs ou entrepreneurs, la seule solution est de verser un revenu universel sous la forme d’une allocation gérée par les Organismes publics “.

Piketty ajoute qu’il faut, dans la mesure du possible, favoriser le paiement direct d’un supplément de revenu sur les bulletins de salaire de salariés dits stables, parce qu’il lie l’idée de revenu de base à celle d’un salaire équitable et qu’il est maintenant temps de débattre sur la notion d’équité et de se poser les bonnes questions.

 

 

¹-a basic income has the five following characteristics (définition de BIEN)
Periodic: it is paid at regular intervals (for example every month), not as a one-off grant
Cash payment: it is paid in an appropriate medium of exchange, allowing those who receive it to decide what they spend it on. It is not, therefore, paid either in kind (such as food or services) or in vouchers dedicated to a specific use.
Individual: it is paid on an individual basis—and not, for instance, to households.
Universal: it is paid to all, without means test.
Unconditional: it is paid without a requirement to work or to demonstrate willingness-to-work
.

Source
BIEN

Thomas Piketty’sblog

 

 

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